Conditions générales et particulières de vente

Conditions générales et particulières de vente

Mr Maciej Rzeszutko

 

 

RESPONSABILITÉ

Votre Accompagnateur en Montagne ne pourra être tenu pour responsables notamment des événements suivants : retard ou impossibilité d’un participant de présenter des documents exigés en règle, perte de ces documents, circonstances imprévisibles et irrésistibles telles que grèves, événements sociaux, intempéries, ou tout évènement de force majeure.

Toute activité interrompu ou abrégé du fait du participant, de même que toute excursion ou forfait réservé et non consommé et pour quelque cause que ce soit ne saurait donner lieu à aucun remboursement.

Votre Accompagnateur en Montagne dispose d’une Responsabilité Civile professionnelle. Cette dernière ne se substitue pas à la responsabilité civile personnelle des participants dans le cadre des activités proposées.

L’Accompagnateur en Montagne est responsable de la sécurité du groupe, du choix du lieu de l’activité et de l’itinéraire.

Les règles de sécurité données par l’Accompagnateur en Montagne doivent être respectées par chaque participant.

L’Accompagnateur en Montagne ne peut être tenu responsable d’une imprudence individuelle ou d’une négligence concernant l’équipement, la préparation physique, les problèmes de santé, les faiblesses physiques des participants au cours des activités.

L’Accompagnateur en Montagne n’est pas responsable des conditions extérieures à l’activité (météo, animaux…).

L’Accompagnateur en Montagne se réserve le droit de modifier le lieu et l’itinéraire au dernier moment ou au cours de l’activité. Ceci pour assurer la sécurité du groupe.

L’Accompagnateur en Montagne ne pourra être tenu responsable des accidents ou incidents intervenant lors des déplacements du participant avec sa voiture personnelle ou lors du stationnement de ce véhicule pendant l’activité.

L’Accompagnateur en Montagne n’est pas habilité « Surveillant de Baignade ». Lors de baignades dans des rivières ou des lacs, chaque participant se baigne sous sa propre responsabilité. Chaque parent ou adulte assure la baignade des mineurs sous sa propre responsabilité.

PARTICULARITÉS DES ACTIVITÉS

Vu le caractère sportif des activités, l’Accompagnateur en Montagne ne pourra être tenu pour responsables et redevables d’aucune indemnité en cas de changement de date, d’horaire ou d’itinéraire prévus, en particulier si les modifications proviennent d’évènements imprévus ou de circonstances impérieuses, impliquant la sécurité de participants.

Chaque participant doit se conformer aux consignes données par l’encadrement, votre Accompagnateur en Montagne ne pourra être tenu pour responsables des incidents, accidents ou dommages corporels qui pourraient résulter d’une initiative personnelle imprudente.

L’Accompagnateur en Montagne peut être amené à proposer à un participant d’un niveau insuffisant, un programme adapté, dans ce cas, les frais supplémentaires engendrés resteront à la charge du participant.

INSCRIPTIONS

Les inscriptions se font en ligne sur le site internet https://maciej.rzeszutko.net

Tous les prix s’entendent net de toutes taxes, TVA non applicable, art. 293B du CGI.

Modes de paiement acceptés : Carte Bancaire, Virement Bancaire, Chèque Bancaire.

Modalités d’inscription et de règlement :

  • Pour une inscription plus de 30 jours avant le début de l’activité choisie vous pouvez régler :
    • La totalité du prix de la prestation.
    • L’acompte de 30% du prix de la prestation, le solde à régler 30 jours avant le début de l’activité.
    • À défaut de règlement du solde au plus tard 30 jours avant le début de l’activité, l’inscription sera considérée comme annulée par l’acheteur.
  • Pour une inscription moins de 30 jours avant le début de l’activité choisie :
    • La totalité du prix de la prestation doit être réglée au moment de la réservation.

Le participant reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives aux activités qu’il a choisies, grâce au site web et fiches techniques, qui lui ont été fournies au préalable.

En procédant à la réservation, chaque participant déclare qu’il est en bonne santé et apte à participer à l’activité et notamment qu’il ne souffre d’aucune maladie cardiaque, respiratoire et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services sportifs proposés.

DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats d’activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

ANNULATION – MODIFICATIONS

En cas d’annulation de la part de l’acheteur, voici le calcul des frais d’annulation :

  • Plus de 30 jours avant le début de l’activité : 30% du montant total de l’activité.
  • Entre 30 jours et 15 jours avant le début de l’activité : 50% du montant total de l’activité.
  • Moins de 15 jours avant le début de l’activité : 100% du montant total de l’activité.

Le jour de la sortie en montagne, un retard de 15 min (à l’heure de rendez-vous convenu) équivaut à une annulation du participant.

L’Accompagnateur en Montagne se réserve le droit d’annuler l’activité s’il juge que le nombre de participants est insuffisant. Cette décision vous sera communiquée au plus tard 14 jours avant le début de l’activité initialement prévu. Cette disposition impliquerait pour tous les participants le remboursement intégral des sommes versées, sans retenue.

L’Accompagnateur en Montagne se réserve le droit d’annuler l’activité s’il juge que les conditions météorologiques ne permettent pas d’assurer la sécurité des participants. Cette décision vous sera communiquée au plus tard la veille au soir avant le début de l’activité initialement prévu. Cette disposition impliquerait pour tous les participants le remboursement intégral des sommes versées, sans retenue.

L’Accompagnateur en Montagne se réserve le droit d’annuler l’activité s’il n’est pas en mesure d’assurer l’encadrement à cause d’une blessure ou à cause d’une maladie. Cette décision vous sera communiquée au plus tard la veille au soir avant le début de l’activité initialement prévu. Cette disposition impliquerait pour tous les participants le remboursement intégral des sommes versées, sans retenue.

En cas d’intempéries au cours de l’activité, L’Accompagnateur en Montagne se réserve le droit de modifier tout ou une partie du programme sans que cela ne donne lieu à un quelconque remboursement.

PRÊT DU MATÉRIEL

En cas de prêt de matériel individuel le client en est responsable, votre Accompagnateur en Montagne se réserve le droit de facturer tout équipement perdu ou détérioré.

ASSURANCES

Votre Accompagnateur en Montagne dispose d’une Responsabilité Civile professionnelle. Cette dernière ne se substitue pas à la responsabilité civile personnelle des participants dans le cadre des activités proposées.

Il est donc indispensable de posséder une Responsabilité Civile personnelle. Il appartient au participant de vérifier, avant son inscription, les risques pour lesquels il est déjà couvert.

Le professionnel qui vous encadre est assuré pour le cas où il vous causerait un dommage, pour prendre en charge des frais de secours jusqu’au centre de soin le plus proche.

En revanche son assurance n’est pas destinée à couvrir les conséquences de votre comportement individuel ou les frais de rapatriement de l’hôpital à chez vous par exemple.

Pour vous protéger dans le cadre de vos activités sportives, vous pouvez souscrire une assurance sport spécifique. Ce type de contrat annuel ou journalier prend en charge :
1- La Responsabilité Civile. Au cours de votre pratique sportive, si vous blessez quelqu’un par votre faute ou votre imprudence, conformément aux articles 1240 et 1241 du code civil, vous êtes civilement responsable pour avoir “causé un dommage à autrui”.
2- Si vous vous blessez seul lors de la pratique de l’activité sportive, le contrat d’assurance Individuel Accident (« IA ») permet d’indemniser les dommages corporels accidentels importants et éventuellement les frais médicaux, les frais de rapatriement, de recherche et de secours, les dommages causés au matériel de sport…

RÉCLAMATION ET MÉDIATION

Toute réclamation, pour inexécution ou mauvaise exécution de la prestation d’encadrement notamment, peut être portée par le Client par email. Il est vivement recommandé au Client d’étayer sa réclamation de tout élément et preuve factuels pour que, le cas échéant, en cas de constat de manquement par l’Accompagnateur en Montagne à ses obligations un dédommagement puisse être étudié.

A défaut d’accord entre l’Accompagnateur en Montagne et le Client, ce dernier pourra recourir à une procédure de médiation conventionnelle en soumettant le différend qui l’oppose à l’Accompagnateur en Montagne au médiateur suivant :

   MCP MÉDIATION
   Médiation de la Consommation & Patrimoine
   12 Square Desnouettes – 75015 PARIS
   RCS Paris 840 463 129

Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le médiateur, la demande du Client devra contenir les éléments suivants : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de l’Accompagnateur en Montagne, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de l’Accompagnateur en Montagne.

DROIT À L’IMAGE

L’Accompagnateur en Montagne se réserve le droit d’utiliser toutes les images ou photographies prises lors des activités à des fins de promotion sur son site web.

INFORMATIONS LÉGALES

Vous disposez d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression de vos données personnelles (art. 38 et suiv. de la Loi du 08.01.1978 modifiée).